Louer en meublé touristique en toute conformité.
À Nice, la location saisonnière est encadrée. Voici les règles essentielles à connaître avant de mettre votre bien sur les plateformes BnB.
Ce qu'il faut savoir sur la location saisonnière à Nice d'un point de vue juridique
Vous pouvez louer votre résidence principale 90 jours/an maximum. Au-delà, la location n'est plus autorisée au titre de la résidence principale.
Vous louez un bien qui n'est pas votre résidence principale (résidence secondaire, investissement locatif) à Nice ? Vous devez obtenir une autorisation de changement d'usage délivrée par la mairie. Cette autorisation est valable 3 ans et limitée à une par foyer fiscal.
L'obtention d'un numéro SIRET/SIREN est également obligatoire pour toute activité de location saisonnière, ainsi qu'un enregistrement en mairie donnant droit à un numéro de déclaration à afficher sur votre annonce.
Où se renseigner à Nice
- Bureau de l'Habitat
- Mairie de Nice - service changement d'usage
- Téléphone
- 04 97 13 70 00
- En ligne
- nice.fr - démarches meublé de tourisme
Ce qu'il faut savoir du point de vue fiscal
Les revenus de la location meublée relèvent des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), sous statut LMNP (recettes < 23 000 € ou inférieures aux revenus du foyer) ou LMP au-delà.
Deux régimes d'imposition sont possibles : le Micro-BIC (abattement forfaitaire de 50%, ou 71% pour un meublé classé), et le régime réel. La grande majorité des propriétaires optent pour le réel : déduction de toutes les charges et amortissement du bien, pour un résultat fiscal souvent quasi nul pendant des années.
Les règles évoluent régulièrement. Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable pour choisir le régime le plus favorable à votre situation.
Sources officielles
- BOFiP
- bofip.impots.gouv.fr
- Service-Public
- service-public.fr - meublé de tourisme